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SHL Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits et services proposés par SHL tels qu’indiqués dans une Commande correspondante

1  Définitions et Interprétations

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification suivante:
Contrat” signifie le contrat en vertu duquel SHL fournit des Produits et/ou Services, qui comprend les conditions présentes générales et la Commande correspondante;
Candidat” désigne tout individu faisant l’objet d’une évaluation (y compris tout employé potentiel ou existant de la Société);
Société” désigne la partie passant une Commande en utilisant le présent Contrat telle que définie dans une Commande;
Client direct” désigne une Société achetant des Produits et/ou Services dans le cadre de la gestion de ses propres ressources humaines internes;
Commande” signifie une commande effectuée par écrit ou par oral, qui peut être acceptée dans un courrier électronique, consistant en un énoncé de travaux, un formulaire de demande de changement, un addendum concernant les prix, ou une autre commande de Produits et/ou Services, convenu(e) entre la Société et SHL;
Résultat” signifie un rapport physique que SHL produit et fournit à la Société (i) concernant des Candidats ou (ii) résultant d’un projet de conseil pour la Société;
Produit” signifie le produit de SHL que SHL accepte de fournir à la Société dans une Commande;
Service” signifie le service que SHL accepte de fournir à la Société dans une Commande, en ce compris les services en ligne et services de conseil tels que décrits plus amplement dans l‘Annexe Produits et/ou Services;
SHL” désigne l’entité locale de SHL fournissant des Produits et/ou Services à la Société tel que définis dans la Commande;
Groupe SHL” désigne SHL et toutes les sociétés affiliées, les filiales et sociétés-mères de SHL;
Partenaire SHL” désigne une Société ou une personne physique qui achète des Produits et/ou Services auprès de SHL (i) pour permettre aux clients de la Société de gérer leurs ressources humaines internes dans le cadre d’un accord de partenariat avec SHL ou (ii) pour les utiliser avec des tiers ou les revendre uniquement ainsi qu’autorisé selon la section G de l’Annexe Produits et Services.
Les intitulés ne sont utilisés qu’à titre indicatif. Toute phrase commençant par les termes comprenant, y compris, et en particulier ou autres expressions similaires, sera interprétée comme étant illustrative et ne limitera pas le sens général des termes les suivant. L’utilisation d’un terme défini au singulier inclut également les utilisations au pluriel du terme en question. Une référence aux expressions “par écrit” ou “écrit” inclut les télécopies et les courriers électroniques à moins que les parties ne les aient spécifiquement exclus dans une Commande.

2 Dispositions générales

2.1 Intégralité du Contrat
Le Contrat présente la totalité de l’accord entre les parties par rapport à son objet et, à l’exception des accords de confidentialité réciproques en vigueur entre les parties, prévaut sur toute correspondance ou déclaration antérieure et toutes autres conditions générales. Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’a pas été conclu totalement ou partiellement sur la base d’une garantie, déclaration, promesse ou représentation de la part d’une partie envers l’autre ou en leur nom, et qu’aucune des parties n’a donné de telles garanties, déclarations, promesses ou représentations autres que celles expressément prévues dans le présent Contrat.

2.2 Modifications
SHL se réserve le droit de modifier les offres ou prix des Produits et/ou Services. Les Commandes sont soumises à la tarification prévue par SHL dans la Commande-même conformément au présent Contrat.

2.3 Offre & Acceptation
Quand la Société passe une Commande pour des Produits et/ou Services, celle-ci est considérée comme une offre d’achat de ces Produits et/ou Services dans le respect des présentes conditions générales. La Commande sera considérée comme acceptée par SHL: (i) lors de la contresignature par SHL de la Commande; ou (ii) lors de l’émission d’un accusé de réception écrit par SHL à la Société; ou (iii) lors de la livraison des Produits et/ou Services à la Société. Sauf mention contraire, un devis que SHL fournit à la Société pour des Produits et/ou Services est valable pour une période de 30 jours à compter de la date du devis.

2.4 Description
Chaque Commande contient la description des Produits et/ou Services destinés à être achetés. Toute autre description fournie par SHL (en ce compris celles inclues dans des brochures) est fournie dans un seul but d’information générale et ne forme en aucun cas une partie du Contrat.

2.5 Livraison et Date de Livraison
Toutes les Produits et/ou Services sont réputées acceptées lors de la livraison sauf disposition contraire dans la Commande. Toute date de livraison prévue dans une Commande est uniquement une estimation, sauf mention expresse contraire dans une Commande écrite.

2.6 Assistance Raisonnable
La Société ou ses agents fourniront à SHL l’assistance raisonnable nécessaire à la livraison des Produits et/ou Services à la Société. SHL n'assume aucune responsabilité envers la Société, lorsque le manquement ou retard dans la livraison des Produits et/ou Services est le résultat d’un acte, d’une omission ou d’un retard de la Société et/ou des personnes travaillant en son nom, dans la fourniture d’une telle assistance.

3 Prix et Paiement

3.1 Prix
Le prix pour les Produits et/ou Service est fixé dans la Commande. Le prix ne comprend pas la charge ou taxe sur la valeur ajoutée ou sur les ventes ou toutes autres taxes qui seront facturées au taux en vigueur au moment de la facture. SHL se réserve le droit d’annuler toute remise si des sommes dues en application d’une Commande effectuée ne sont pas payées à leur date d’échéance.

3.2 Paiement
Sauf disposition écrite contraire, le paiement des Produits et/ou Services de SHL est dû sans déduction, réclamation, ni compensation dans les 30 jours suivant la date de la facture. En cas de retard de paiement ou de non-paiement, SHL peut suspendre l’approvisionnement de Produits et/ou Services et/ou facturer à la Société des intérêts de retard fixé à un taux mensuel de 1,5% (ou 3 fois le taux d’intérêt légal si ce montant est supérieur), échus quotidiennement à partir du jour où le paiement est dû, jusqu’au jour auquel le paiement est effectué ainsi que les frais engagés pour la procédure de recouvrement de dette, qui ne sauraient être inférieurs à 40 € en application de l’article D.441-5 du Code de Commerce.

4 Qualité

4.1 Garantie
Si la Société démontre raisonnablement qu’il existe un défaut dans le matériel ou la confection des Produits et/ou que les Services n’ont pas été fournis avec une attention et compétence adéquates conformément aux bonnes pratiques de l’industrie, alors SHL effectuera les actions suivantes:
(a) réparer ou faire remédier au défaut sans frais pour la Société; ou
(b) remplacer les Produits concernés et/ou fournir une nouvelle fois les Services concernés; ou
(c) émettre un avoir en faveur de la Société correspondant à l’intégralité ou à une partie du prix desdits Produits ou Services en fonction des circonstances.
Cette ‘’Garantie’’ est sujette à certaines conditions, telles que mentionnées ci-dessous.

4.2 Conditions
La Garantie ne s’applique pas, à moins que la Société ne notifie par écrit à SHL le défaut allégué dans un délai de 7 jours à compter du moment où la Société l’a découvert ou aurait dû le découvrir et, en toutes circonstances, dans un délai de 6 mois à compter de la date de livraison des Produits de SHL et/ou d’1 mois suivant la date de la prestation des Services par SHL. La Garantie ne s’applique pas non plus:
(a) à tout défaut résultant de l’usure normale, de dommages volontaires, de la négligence de la Société, de conditions d’utilisation anormales, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification des Produits de SHL sans accord de SHL, ou
(b) si le prix total des Produits ou Services SHL n’a pas été payé à la date prévue; ou
(c) si la Société ne peut pas fournir à SHL de preuves du défaut ou du problème invoqué de telle manière que SHL puisse le reproduire.

4.3 Autres Garanties
Les garanties expresses mentionnées dans le Contrat sont les seules garanties fournies par SHL et remplacent toutes les autres garanties, conditions, engagements, termes et obligations prévus par la loi, les usages du commerce ou autres, qui sont tous exclus du Contrat dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable. Vous reconnaissez par les présentes qu’en tant qu’acheteur professionnel de services de ressources humaines, vous êtes un professionnel de la même spécialité que nous et renoncez donc validement à la garantie des vices cachés.

5 Responsabilité

5.1 Dommages indirects et autres pertes
Dans les limites prévues par la loi applicable, aucune des parties n’est responsable des pertes ou dommages suivants (peu importe que ces pertes ou dommages aient été prévisibles, directs, indirects, connus ou autres): (a) pertes de bénéfices (réels ou anticipés), (b) pertes de revenus; (c) perte d’économies escomptées, (d) perte d’activité, (e) opportunités manquées, (f) perte de clientèle, (g) toute autre perte ou dommage indirect, particulier ou consécutif quel qu’en soit la cause. Si tout ou partie des exclusions ou limitations de responsabilité n‘est pas admise par la loi applicable, la responsabilité de la partie est limitée dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable.

5.2 Responsabilité Maximale
Sans préjudice des clauses 5.1, 5.2 et A8 de l’Annexe Produits et Services, la responsabilité totale de SHL résultant de ou en relation avec l’exécution effective ou attendue du Contrat (que ce soit en raison d’un acte engageant la responsabilité civile de SHL (négligence inclue), la violation d’une obligation contractuelle, légale ou autre) ne peut en aucun cas excéder 120 % du prix payé ou dû par la Société dans un délai de 12 mois précédant immédiatement la date de l’événement ayant donné lieu à la demande de la Société.

5.4 Guide
(a) SHL fournit des Produits et/ou Services afin d’aider la Société à évaluer l’adéquation et l’aptitude des Candidats dans le cadre du processus de recrutement ou de développement de la Société ou de ses clients. Lorsque SHL a élaboré des rapports pour la Société, ces rapports représentent l’opinion professionnelle de SHL, basée sur les résultats des tests et sur les informations fournies et ne doivent pas être interprétés comme une déclaration de fait ou comme l’unique base d’une quelconque décision relative à l’emploi. SHL ne recrute ni ne sélectionne de Candidats et SHL n’opère en aucune circonstance en tant qu’agence de recrutement.
(b) SHL a déployé des efforts considérables afin de veiller à ce que les Produits et/ou Services ne donnent lieu à aucune discrimination illégale. Toutefois, SHL ne peut contrôler les actes et omissions de la Société, ou ceux de ses cocontractants durant les processus de recrutement ou de développement en général, qui sont susceptibles de générer de telles plaintes.
(c) SHL n’est pas responsable de tels actes ou omissions, y compris ceux ayant trait à (i) la sélection par la Société de tests SHL sans recommandation écrite spécifique de SHL, (ii) l’utilisation par la Société des tests SHL, l’interprétation des résultats des tests ou (iii) n’importe quelle décision résultant des tests que la Société pourrait prendre.

6 Résiliation

6.1 Motif
Chaque partie peut mettre un terme au Contrat par le biais d’une notification écrite prenant effet immédiatement si l’autre partie commet un manquement important au Contrat et n’y remédie pas alors qu’elle est en mesure de le faire ou persiste dans la violation d’une de ses obligations contractuelles après avoir reçu une demande écrite d’y remédier ou de cesser une telle violation dans un délai de 30 jours.

6.2 Modalité
Chaque partie peut mettre un terme au présent Contrat pour tout motif en le signifiant par écrit à l’autre partie au minimum trente jours après l’expiration de tout terme minimum convenu par les parties ou de tout terme d’abonnement convenu.

6.3 Conséquences
En cas de résiliation du Contrat pour tout motif:
(a) la relation entre les parties et toutes les licences concédées par le Contrat cesseront;
(b) toute clause qui est expressément ou implicitement destinée à entrer ou à rester en vigueur après la résiliation du Contrat continuera à s’appliquer de plein droit;
(c) une telle résiliation sera sans préjudice des droits ou recours des parties, acquis, le cas échéant, jusqu’ à la date de résiliation; et
(d) sauf en cas de manquement de SHL, toutes les sommes dues en vertu de la Commande deviennent exigibles
Si la Société met fin au Contrat sans raison, la Société devra payer à SHL les frais d’annulation prévus dans une Commande, ou, dans le cadre d’un énoncé de travaux, les honoraires basés sur le pourcentage de l’avancement des travaux effectués par SHL jusqu’à la date de résiliation.

7 Propriété Intellectuelle

7.1 Titularité des Droits de Propriété Intellectuelle
La Société sera en tout temps seule propriétaire de tout bien (y compris de tout droit de Propriété Intellectuelle) que la Société fournit à SHL. SHL ou ses concédants de licences resteront, en tout temps, les seuls propriétaires de tout droit de Propriété Intellectuelle préexistant sur les Services et/ou Produits, ainsi que des droits de propriété intellectuelle créés par SHL ou qui ont été créés en son nom au cours de l’exécution du Contrat. Aux fins du présent Contrat, l’expression “Propriété Intellectuelle” désigne tout brevet, droit d’auteur, dessin, modèle, marque de fabrique, marque de service, nom commercial, nom de domaine, algorithme, conception d’interface d’utilisateur, donnée de référence, architecture, savoir-faire, droit sur les bases de données, modèle d’utilité, dessin non déposé ou autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle existant à travers le monde, qu’il soit ou non déposé et toutes les demandes, les renouvellements et extensions d’un tel droit.

7.2 Propriété des rapports imprimés et prestations de services de conseil
Au paiement final et intégral des honoraires de SHL, la Société deviendra propriétaire de tous les Résultats. La Société peut télécharger, copier, distribuer, modifier et créer des travaux dérivés des Résultats relatifs à ce Contrat; sous réserve que les droits de Propriété Intellectuelle relatifs au contenu du Résultat restent la propriété du Groupe SHL ou de ses concédants de licences. SHL concède par la présente à la Société une licence non exclusive, perpétuelle et non cessible d’utilisation des droits de Propriété Intellectuelle contenus dans ces Résultats, conformément au présent Contrat, pour la durée de protection de ces droits de Propriété Intellectuelle. Sans préjudice de ce qui précède, ce Contrat n’accorde à la Société aucun droit relatif aux brevets, droits d’auteur, droits sur les bases de données, secrets d’affaires, noms commerciaux, marques (déposées ou non déposées), ou tout autre droit ou licence.

7.3 Indemnisation relative aux droits de Propriété Intellectuelle
(a) Sous réserve de la clause 5.3, SHL défendra et indemnisera la Société contre toute réclamation d’un tiers se fondant sur le fait que les Produits et/ou Services violent le droit de Propriété Intellectuelle d’un tiers sous réserve que la Société:
(i) Informe SHL par écrit immédiatement après la réception de la notification d’une réclamation, ou en cas de soupçon raisonnable qu’une plainte pour violation d’un Droit de Propriété Intellectuelle d’un tiers puisse être introduite; et
(ii) Coopère avec les demandes de SHL, dès lors que celles-ci sont raisonnables, pour fournir à SHL des informations ou toute autre forme d’assistance pertinente dans le cadre du litige; et
(iii) Accepte que SHL prenne seule les décisions relatives à la défense ou règlement du litige;
(iv) Ne se livre pas à des déclarations publiques, à des discussions, à des négociations relatives au règlement du litige, ou ne fasse une quelconque offre de règlement, ou ne fasse aucun aveu de culpabilité ou de faute, sans le consentement exprès et préalable de SHL.
(b) Sous réserve des dispositions de la présente section 7.3, SHL soit:
(i) Obtiendra pour la Société le droit de continuer à utiliser les Produits et/ou Services; soit
(ii) Remplacera ou modifiera les Produits ou services affectés afin qu’il ne soit constitue plus une violation ou remboursera à la Société le(s) montant(s) payé(s) à SHL pour lesdits Produits et/ou Services affectés;
(c) La Société garantit que la Société, elle-même ou avec le concours d’un tiers, ne commettra pas d’acte ou d’omission qui pourrait:
(i) dévaluer ou porter atteinte de toute autre manière aux droits de propriété intellectuelle sur les Produits ou Services;
(ii) porter atteinte à la réputation des sociétés du Groupe SHL;
(iii) créer une confusion, être trompeur ou causer de fausses associations avec des produits ou services autres que les Produits et/ou Services (y compris ceux relatifs au recrutement ou d’autres services) que ce soit en élaborant des rapports identiques ou similaires et susceptibles de créer une confusion avec ceux que SHL prépare, ou autrement.
(d) SHL sera en droit d‘introduire immédiatement un recours en injonction à l’encontre de la Société pour toute violation d’une quelconque provision de la présente section 7.3

7.4 Utilisation
(a) La Société s’engage à:
(i) Gérer les Produits et/ou Services (y compris les documents connexes), en respectant les lois, procédures ou lignes directrices applicables sur le Territoire ou autre; et
(ii) Ne pas copier, reproduire, modifier ou adapter, traduire, désassembler ou utiliser une procédure d’ingénierie reverse sur n’importe lequel des Produits et/ou Service, sans accord exprès et par écrit de SHL; et
(iii) Ne pas créer d’oeuvres dérivées, encadrer, refléter, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie de Produits et/ou Services de SHL (le cas échéant) sous quelque forme ou média que ce soit, ou par tout moyen, sauf ceux permis par ce Contrat. .
(b) Utilisation des tests: la Société s’assurera que:
(i) Elle administre les tests correctement les tests SHL et en accord avec toutes les lois, procédures et lignes directrices applicables ;
(ii) Elle utilise leurs résultats de manière appropriée, professionnelle et éthique, en veillant à prendre en compte les besoins de ceux qui sont impliqués dans le processus de test, mais également du contexte plus large dans lequel le test prend place;
(iii) Chaque utilisateur de test aura les compétences nécessaires pour mener à bien le processus de test et une connaissance et une compréhension des tests de SHL et des bons usages pour de tels tests qui forment et sous-tendent ce processus.
(c) Quand la Société est un Client Direct, SHL octroie à la Société une licence non-exclusive et non transférable, pour la durée du présent Contrat, permettant d’utiliser les Produits et/ou Services uniquement à des fins internes (à condition que cette utilisation interne ne consiste pas directement ou indirectement en un développement de produits et/ou services concurrents) et seulement sur le Territoire prévu dans la Commande. Si aucun Territoire n’est mentionné dans la Commande, le Territoire est le pays dans lequel la Société est immatriculée.
(d) Quand la Société a conclu un contrat avec SHL dans le but de devenir un Partenaire SHL, SHL fournit à la Société un droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser, d’incorporer ou de consommer les Produits et/ou Services en tant que partie intégrante du service que la Société fournit à ses clients, à condition que ceux-ci:
(i) Soient résidents sur le Territoire, et
(ii) Utilisent les Produits et/ou Services uniquement à des fins internes (à condition que cette utilisation interne ne consiste pas directement ou indirectement en un développement de produits et/ou services concurrents).
Hors les cas prévus dans la clause 7.4(d), la Société n’a aucun droit de revendre ou de refournir les Produits et/ou Services à d’autres fins. Toute violation de cette clause sera considérée comme une violation substantielle non-susceptible de réparation.

8 Protection des données

8.1 Définitions
Dans la présente clause, les termes suivants sont utilisés:
"Responsable du traitement" signifie une personne physique/morale qui détermine les finalités pour lesquelles et la manière dont les données à caractère personnel sont, ou seront, traitées (collectées, utilisées, modifiées, conservées, détruites, etc.)
“Sous-traitant" signifie une personne physique/morale (autre qu'un employé du Responsable du traitement) qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement;
"Données à caractère personnel" signifie les données (informations enregistrées) se rapportant à un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir des données et autres informations détenues par le Responsable du Traitement),
"Données personnelles sensibles" signifie les Données à caractère personnel relatives à l'origine raciale ou ethnique de la personne concernée, ses opinions politiques, ses croyances religieuses (ou similaires), son appartenance à un syndicat, sa santé physique ou mentale, sa vie sexuelle, sa commission ou sa commission alléguée d’un délit ou toute procédure concernant un délit commis ou dont la commissions est alléguée; et
“Tiers” toute personne ou entité autre que la Société, le Candidat, le Responsable du traitement, le Sous-traitant, ou tout autre personne autorisée à traiter les données pour le Responsable du traitement ou tout autre personne, à l’exclusion du Groupe SHL.

8.2 Conformité
Les deux parties doivent se conformer aux lois et règlements applicables en matière de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel relatives aux Candidats.

8.3 Données Collectées
(a) SHL Online Service – la Société fournit à SHL des Données à caractère personnel des Candidats, incluant des informations permettant de contacter les Candidats (‘’Données du Candidat’’). SHL va ensuite contacter le Candidat dans le but de réaliser une évaluation (‘’Données d’évaluation’’). Les Données à caractère personnel, utilisées pour produire un rapport, sont soit fournies par le Candidat, soit par la Société. Le Candidat ou la Société peuvent fournir des informations optionnelles dans un but de recherche (‘’Données de Recherche’’).Les produits de SHL traitent les données fournies par le Candidat et vont générer les résultats de l’évaluation (‘’Données de Résultats’’) et fournir à la Société un Résultat, qui est le rapport final obtenu.
(b) Pour pd360TM ou MFSTM veuillez-vous référer à la Section C de l’Annexe Produits et Services.
(c) Pour les Services de Conseil veuillez-vous référer à la Section D de l’Annexe Produits et Services.

8.4 Transfert de Données
(a) La Société accepte que SHL puisse transférer les ‘’Données à caractère personnel’’ en dehors de l’EEE (Espace Economique Européen) vers des locaux d’autres membres du Groupe SHL dans le but de fournir à la Société des Produits et/ou Services prévus dans le présent Contrat. Ceci peut inclure le traitement de Données de Candidats, de Données d’évaluation et de Données de Résultats dans des pays dans lesquels les lois relatives à la protection des données n’offrent pas le même niveau de protection que dans l’EEE. Dans un tel cas le Groupe SHL prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir à la Société que ses informations sont adéquatement protégées, conformément aux règles relatives à la protection des données de l’Union européenne.
(b) SHL peut divulguer des Données à caractère personnel à des Tiers (hors du Groupe SHL) dans les circonstances suivantes:(i) si le Groupe SHL achète ou vend des actifs, (ii) si le Groupe SHL passe un contrat avec un Tiers visant à exécuter ou fournir certains services au nom d’un membre du Groupe SHL, ou (iii) si le Groupe SHL est dans l’obligation de dévoiler ou de partager des Données à caractère personnel dans le but de se conformer à une obligation légale. SHL imposera contractuellement à tout acheteur d’actifs de SHL incluant des Données à caractère personnel ou tout Tiers effectuant des services pour le compte de SHL de fournir le même niveau de protection des Données à caractère personnel que celui requis par les présentes conditions générales et par toute loi relative à la protection des Données à caractère personnel applicable.

8.5 Traitement des données
(a) La Société est le Responsable du traitement de toutes les Données du Candidat, Donnée d’évaluation, et de tout Résultat. SHL agit en tant que Sous-traitant pour les Données du Candidat, Données d’évaluation, et la production de Résultat. SHL coopérera avec toutes les demandes de la Société sur les Données à caractère personnel fournies par ou via la Société, sous réserve que ces demandes, autres que celles requises par la loi, puissent entraîner des frais raisonnables pour une telle assistance.
(b) Quand SHL agit comme Sous-traitant de la Société, SHL s’engage à:
(i) Traiter les Données à caractère personnel conformément aux instructions raisonnables de la Société ou autrement si cela est requis pour fournir le Produit et/ou Service prévu dans ce Contrat, et à fournir une assistance à la Société dans son usage des Produits et/ou Services; et
(ii) Prendre les mesures appropriées pour protéger les Données à caractère personnel, que ce soit électroniquement ou d’une autre manière, en ce compris en mettant en place des contrôles administratifs, techniques ou physiques de sécurité raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel contre tout accès non-autorisé, usage ou divulgation inapproprié, modification non-autorisée ou destruction illégale ou perte accidentelle. Le Groupe SHL et tout Tiers engagé par SHL pour traiter des Données à caractère personnel seront tenus de protéger et traiter les Données à caractère personnel dans le respect de ce Contrat et des lois applicables relatives à la protection des Données à caractère personnel.

8.6 Données de Recherche
(a) SHL collecte des Données de Recherche sous la forme d’un questionnaire démographique optionnel affiché lors du début de l’évaluation du Candidat, et sous la forme d’informations supplémentaires sur les objectifs d’évaluation ou sur base d’informations relatives à la réussite des candidats fournies par la Société.
(b) SHL sera le Responsable de toutes les Données de Recherche, qui peuvent inclure des Données à caractère personnel et des Données personnelles sensibles.
(c) La capacité du Candidat à compléter une évaluation ne sera pas affectée par le choix du candidat de ne pas fournir de Données de Recherche, tout comme le résultat de l’évaluation du Candidat ne sera pas affecté par ce choix.

8.7 Validation de l’évaluation et analyse comparative
La Société autorise SHL à utiliser les Données d’évaluation et les Données de Résultat pour des finalités de validation de l’évaluation et d’analyse comparative. SHL utilise ces Données d’évaluation et Données de Résultat, avec les Données de Recherche, afin de garantir que les instruments psychométriques de SHL demeurent justes et objectifs, dans le but d’éviter les discriminations injustes et d’analyser les tests contre les différences reconnues dans l’industrie concernant des groupes particuliers. Le Groupe SHL et ses psychologues sont liés par des lignes directrices éthiques et par les lois relatives à la protection des données lors de l’usage de toutes les données. L’accès à toute donnée utilisée dans un but de validation, d’analyse comparative ou de recherche sera limité aux employés du Groupe SHL prenant directement part à la recherche supportant les produits et services du Groupe SHL. SHL peut divulguer à des Tiers les résultats de sa recherche dans un format agrégé et anonyme qui ne contienne aucune information permettant l'identification de la Société ou d'une personne spécifique.

9 Confidentialité

9.1 Non Divulgation
Le Contrat, son contenu, les objets sur lesquels il porte ainsi que les informations échangées, sous forme matérielle ou immatérielle, qu’ils aient été divulgués par oral ou par écrit, en application de celui-ci, sont confidentiels entre les parties. S’il existe un accord de confidentialité entre les parties, cette section ne s’applique que dans la mesure où le présent Contrat va au-delà d’un tel accord. Chaque partie mettra en oeuvre des mesures de sécurité et un degré de soin au moins équivalents à ceux que la partie réceptrice applique à ses propres informations confidentielles et qui garantissent une protection adéquate contre toute divulgation, reproduction ou utilisation non autorisée.

9.2 Exceptions
Nonobstant ce qui précède, il n’existera aucune obligation de confidentialité à l'égard des informations qui:
(a) sont d’ores et déjà dans le domaine public sans que cela ne résulte d’un acte ou d’une omission de la partie réceptrice;
(b) sont développées indépendamment par la partie réceptrice, ce qui peut être attesté par écrit, ou
(c) qui doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale, à condition que la partie réceptrice en informe au préalable la partie divulgatrice afin de convenir de mesures appropriées

9.3 Restitution des informations confidentielles
À la date d’expiration ou de résiliation du Contrat, chaque partie restituera sur demande à l’autre partie les informations confidentielles de cette dernière.

10 Généralités

10.1 Corruption
Aucune des Parties ne donnera d’argent ou autre effet de valeur ou ne fera aucune offre ou promesse de donner de l’argent ou autre effet de valeur – soit directement, soit indirectement, par l’intermédiaire d’une personne morale ou physique – à un (‘’Destinataire’’), défini comme suit:
(a) une entité commerciale privée ou individu; ou
(b) tout parti politique, tout titulaire d’une fonction publique ou tout candidat à une fonction publique; ou
(c) tout représentant d’un gouvernement, y compris les dirigeants et les employés de
(i) départements ou d’agences gouvernementales;
(ii) d’entreprises publiques ou contrôlées par l’état; ou
(iii) d’organisations internationales publiques (ex. Nations Unies, Banque Mondiale).
afin d’assister une Partie dans l’obtention ou la conservation d’affaires pour ou avec, ou de diriger des affaires ou d’obtenir un avantage inapproprié pour SHL, le Client Direct, le Partenaire SHL ou toute autre personne;
(d) influencer tout acte ou décision du Destinataire dans ses fonctions officielles; ou
(e) inciter le Destinataire ou toute personne sous le contrôle ou la direction du Destinataire à agir ou de s’abstenir de toute action en violation des obligations légales du Destinataire; ou
(f) inciter un tel Destinataire à utiliser son influence sur un gouvernement ou une autorité gouvernementale; ou
(g) s’assurer un avantage inapproprié.
Chaque Partie respectera toute législation anti-corruption applicable, y compris le United States Foreign Corrupt Practices Act et le United Kingdom Bribery Act. Toute violation de la présente Section 10.1 est une violation substantielle du présent Contrat.

10.2 Sanctions commerciales
Les services et produits de SHL et CEB sont soumis aux sanctions des Etats-Unis et ne peuvent être vendus à une Partie non-autorisée (telle que définie ci-dessous) ou dans des pays sanctionnées par les Etats-Unis1 (Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie).. La Société accepte de ne PAS utiliser, transférer ou fournir d’accès aux Produits et/ou Services (a) à une Partie non-autorisée ou (b) dans ces pays. La Société confirme qu’elle n’est pas directement ou indirectement possédée par, contrôlée par, qu’elle possède ou contrôle ou qu’elle est dénommée comme une Partie non-autorisée. Une ‘’Partie non-autorisée’’ est une entité avec laquelle SHL et CEB ne peuvent pas entrer en relation d’affaire selon le droit des Etats Unis1 .

10.3 Relations entre les parties
Aucune disposition du Contrat ne crée ou ne doit être considérée comme créant un partenariat ou une joint-venture, une relation d’employeur à employé ou une relation de mandant à mandataire entre les parties.

10.4 Force Majeure
Aucune partie n’est responsable envers l’autre si la partie affectée ne remplit pas ses obligations à l’égard de l’autre en raison d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

10.5 Publicité
SHL peut demander:
(a) De pouvoir mentionner le nom et le logo de la Société dans ses listes de clients (que ce soit en ligne ou sur tout autre support) et autres documents marketing;
(b) A la Société de participer à un communiqué de presse annonçant la décision de la Société de faire usage des Produits et/ou Services de SHL; ou
(c) La participation de la Société à l'élaboration conjointe d'une étude de cas décrivant l’utilisation par la Société des Produits et Services, et/ou toute autre opération conjointe de communication ou relation avec la presse et toutes activités de commercialisation.
(d) Nonobstant ce qui précède le Groupe SHL peut utiliser le nom de la Société tel que requis dans toute déclaration publique ou documents réglementaires

10.6 Notifications
Toute notification donnée dans le cadre du Contrat doit être faite par écrit et délivrée par la poste ou par un autre prestataire de service délivrant un récépissé à l’adresse précisée dans la Commande et à l’attention du SHL Business Manager avec une copie à l’adresse suivante:
SHL Group Limited
Attention: Head of Legal
The Pavilion, 1 Atwell Place
Thames Ditton, KT7 0NE, United Kingdom

10.7 Divisibilité / Renonciation
Si l’une des dispositions du Contrat est déclarée nulle en vertu de toute loi ou règle de droit, cette nullité n’affecte pas le reste du Contrat qui reste valable et applicable. Toute renonciation au regard d’une violation du Contrat doit se faire par écrit, et ne doit pas faire obstacle à l’application de cette disposition ni être considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition.

10.8 Transfert
Aucune partie ne peut céder ou transférer ses droits ou ses responsabilités en vertu du Contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Cependant, SHL peut sous-traiter ses obligations aux sociétés de son groupe, à ses distributeurs agréés, partenaires, associés ou autres sous-traitants qualifiés mais SHL reste à tout moment responsable envers la Société du respect des obligations de SHL sous le Contrat. Un tiers n’aura pas le droit de faire appliquer une quelconque des conditions du Contrat.

10.9 Loi applicable/Compétence juridictionnelle
Le Contrat et tout litige résultant de celui-ci sont régis par le droit français et les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Paris. Les Parties excluent explicitement l’application de la Convention de Vienne concernant les ventes de marchandise.

1 La liste la plus à jour peut-être trouvée sur le site : http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx
 

 

Annexe Produits et Services

Cette Annexe Produits et Services contient des conditions additionnelles qui s’appliquent aux Produits et/ou Services que la Société peut commander sous ce Contrat.

A. Services en ligne de SHL

1 Logiciel à titre de Service
La Société peut commander un accès aux services en ligne de gestion de talent de SHL (“Service en ligne SHL”) au moyen d’un Abonnement ou sur base de l’achat d’Unités (ces termes sont définis ci-dessous). Le Service en ligne SHL peut nécessiter une Commande de Services pour la mise en place de liens vers le site internet de la Société et la configuration de notre système en ligne pour les besoins de la Société. Ceci peut inclure la fourniture, en ligne, aux candidats de la Société, de nos tests, l’évaluation des résultats des candidats de la Société et la mise à la disposition de la Société des rapports relatifs aux candidats de la Société via le service en ligne SHL.

2 Inscription à SHL
(a) Le Service en ligne SHL peut-être acheté par ‘’Abonnement’’, qui donne à la Société un accès au Service en ligne SHL pour la durée de l’abonnement prévue dans la Commande. Un Abonnement peut être limité ou illimité et sujet à différents paramètres. La limitation peut être définie par référence au nombre d’unités de crédit en ligne, d’usagers, de tests SHL (à l’exclusion du contenu des tiers) ou d’autres mesures, tel que prévu dans la Commande. Des changements substantiels concernant la Base d’Honoraires telle que définie dans la Commande (concernant soit les Unités, les Applications, les Evaluations ou le nombre d’employés à plein temps) peuvent être une cause de modification ou de résiliation de l’Abonnement. Si la Société excède une limite spécifique avant la fin de la période d’Abonnement, SHL se réserve le droit de facturer l’usage additionnel à un taux standard pour les Unités consommées pendant le restant de la période d’Abonnement. Tous les frais échus pour des Unités additionnelles seront exigibles avant que la Société ne renouvelle son Abonnement.
(b) Durée: A moins qu’il n’en ait été autrement convenu dans la Commande, la période d’Abonnement de la Société commence à la date où la Société reçoit son nom d’utilisateur et son mot de passe pour son nouveau compte, ou à l’anniversaire d’une telle date pour les renouvellements d’Abonnements et se termine 12 mois plus tard. L’Abonnement expirera automatiquement à la fin de la période d’Abonnement convenue, à moins que les parties n’aient convenu par écrit de le renouveler. Si la Société utilise le Service en ligne SHL après l’expiration de la période d’Abonnement, SHL se réserve le droit de facturer les Unités utilisées à un taux standard pour de telles Unités.
(c) Taux: les frais d’Abonnement ne sont pas susceptibles d’annulation et ne sont pas remboursables, sauf s’il en est autrement prévu dans la Commande. Une fois commandé, les frais d’Abonnement restent dus et exigible quel que soit l’usage que la Société fait du Service en ligne SHL. SHL peut augmenter les frais d’Abonnements au début de chaque période de renouvellement d’Abonnement et le nouveau prix faisant suite au renouvellement sera fixé dans la Commande. Si la Société n’accepte pas l’augmentation, l’Abonnement de la Société ne sera pas renouvelé et tout usage postérieur du Service en ligne SHL sera facturé au taux standard de SHL pour les Unités utilisées.

3 Unités SHL
(a) Si la Société achète des Unités pour utiliser le Service en ligne SHL, le nombre adéquat d’Unités sera déduit du compte de la Société à chaque fois que la Société lance un rapport SHL ou qu’un candidat de la Société commence un test SHL en ligne. ‘’Unités’’ signifie l’unité de mesure spécifiée dans une Commande au moyen de laquelle l’usage de certains Produits SHL est calculé et rapporté sur la liste des prix SHL et peut être acheté à l’avance (ou à terme échu) comme prévu dans la Commande et décrit plus en détails ci-dessous.
(b) Les Unités restent sur le compte de la Société pour l’usage du Service en ligne SHL pendant 1 ans à partir de leur date d’achat (‘’Période de Validité’’). Après la Période de Validité, les Unités expireront automatiquement et seront supprimées du compte de la Société. Les Unités ayant expirées ne feront l’objet ni de remboursement, ni de crédit. Toutes les Unités, quel que soit leur date d’achat seront utilisées suivant un ordre strictement chronologique à partir de leur date d’achat, l’unité la plus ancienne étant déduite la première du compte de la Société.

4 Services “In-Arrears” ou “PAYGO”
(a) Durée: La Société peut acheter des Unités SHL via les services “In-Arrears” ou “PAYGO”. Les Commandes initiales seront passées pour une durée déterminée de minimum 12 mois à partir de la date du Contrat ou de la date du système go-live, si elle est postérieure.
(b) Taux: SHL facturera la Société à terme échu, sur base de l’usage effectif de la Société des services SHL à un taux standard, ou suivant le taux prévu dans la Commande.

5 Accès/Sécurité
La Société doit désigner les personnes qui auront accès au Service en ligne SHL et qui sont responsables de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Système en ligne SHL. La Société devra veiller à ce que ses employés gardent confidentiels tous les noms d'utilisateurs et les mots de passe qui leur sont assignés. La Société devra notifier à SHL tout accès ou toute utilisation non autorisé(e), réel(le) ou suspecté(e) du Service en ligne SHL dès que la Société en a connaissance, ou dès qu’elle anticipe un tel accès non autorisé.

6 Utilisation Equitable
Lorsque la Société a convenu, avec SHL, de son utilisation annuelle estimée et que son utilisation réelle est significativement différente, SHL pourra examiner avec la Société son utilisation et suggérer un forfait différent pour le terme de la durée du Contrat. Dans l’hypothèse, peu probable, où SHL serait dans l’incapacité de résoudre ce problème par l’intermédiaire d’un accord, SHL se réserve le droit de résilier le Contrat, sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours et du remboursement au prorata de toutes les sommes payées par la Société.

7 Assistance, Mises à jour et Maintenance
(a) SHL fournit à la Société une assistance clientèle pour les administrateurs sans coûts additionnels en accord avec la politique d’assistance de SHL publiée sur www.shl.com/supportservices. Un tel service d’assistance n’est pas accessible aux clients de la Société ou aux candidats et des frais supplémentaires seront appliqués pour toute demande d’assistance par des consommateurs finaux directs ou une assistance à un candidat dirigé vers SHL par la Société.
(b) SHL s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le Service en ligne SHL soit accessible, à l’exception des périodes de maintenance prévues (lesquelles sont annoncées pas moins de 30 jours à l’avance sur www.shl.com/supportservices) et des périodes de maintenance non prévues, mais requises pour faire face à des problèmes relatifs au système. SHL procédera ponctuellement à des mises à jour, généralement gratuites, du système pour le Service en ligne SHL. SHL devra obtenir l’accord écrit préalable de la Société si une mise à jour requiert des services additionnels devant être facturés à la Société. Le calendrier des maintenances, publié sur www.shl.com/supportservices, contient les dates de mise en oeuvre des mises à jour du Service en ligne SHL, tout comme celles des maintenances de routine. Dans le cas où une action immédiate est requise (par exemple en cas d’une faille dans la sécurité), SHL informera la Société dès que cela est raisonnablement possible quand la faille ou les mesures correctives affectent directement les données de la Société.

8 Responsabilité
L’accès au Service en ligne SHL dépend de tiers, tels que les fournisseurs d’accès à internet. La responsabilité de SHL est limitée dans la plus grande mesure prévue par la loi applicable, SHL ne sera pas tenu responsable envers la Société pour toute perte de la Société résultant directement ou indirectement de:
(a) défauts de performance de la part du fournisseur d’accès; ou
(b) défauts des équipements de la Société, des candidats ou des tiers, ou
(c) raisons liées à la fourniture par SHL de systèmes de mise à jour et maintenance; ou
(d) de toute atteinte à la sécurité du système SHL, à moins qu’il ne soit prouvé que ce manquement est la conséquence de la négligence de SHL, ou
(e) l’incapacité d’accéder au Service en ligne de SHL dans un pays déterminé à cause du logiciel ou du matériel de SHL pour une période n’excédant pas dix (10) heures consécutives ou un total de plus de vingt-quatre (24) heures par mois civil.

B. Papiers et Crayons et/ou CD ROMs

1 Livraison
La Société doit fournir à SHL un avis écrit de non-livraison du Produit dans un délai de 7 jours de la date prévue de livraison du Produit, et/ou dans les 15 jours de la date de l’envoi. La responsabilité de SHL envers la Société sera limitée au remplacement des produits commandés dans un délai raisonnable et à l’extension de la période de paiement ou à l’émission d’un avoir contre toute facture émise pour ces produits. Les échanges de Produits commandés doivent être réclamés dans les 30 jours suivant la réception du Produit. SHL peut accepter ce genre de requête à sa seule discrétion et peut facturer des frais administratifs couvrant les fais de SHL.

2 Location du matériel
Pour les Produits Loués (définis comme des Produits SHL fournis à la Société sur une base annuelle dans un but d’usage et non d’achat), la Société peut annuler sa location en le notifiant à SHL par écrit au moins 30 jours avant son expiration, à défaut de quoi les frais de renouvellement annuels seront exigibles. Les Produits Loués ne sont ni annulables ni remboursables durant chaque période de location annuelle. Les Produits Loués restent à tout moment la propriété de SHL et la Société est responsable pour toute perte ou dommage et SHL se réserve le droit de facturer une telle perte ou les Produits endommagés.
Pour l’Afrique du Sud, les frais relatifs à la perte ou aux Produits Loués endommagés sont égaux à la valeur de 12 mois d’honoraires à payer pour chaque Produit Loué qui est perdu ou endommagé.

C. Utilisation des Tests

1 SHL Universal Competency Framework (UCF)
(a) License pour Clients Directs: les Clients Directs peuvent acheter des accès au contenu du SHL’s Universal Competency Framework (“UCF”), sous réserve de ce qui suit:
La Société peut utiliser le contenu de l’UCF pour établir le profil d'un emploi et recruter, développer ou effectuer d’autres sélections et SHL accorde à la Société une licence non-exclusive, incessible et conditionnelle aux fins: (i) d’adapter, de modifier le contenu UCF initial (par ex. les étiquettes UCF ou termes explicatifs) afin de créer des oeuvres dérivées et (ii) d’utiliser, de copier, d’imprimer lesdits UCF ou leurs dérivés, y compris l’intégration de ceux-ci au système SHL ou à des systèmes tiers que la Société utilise ou l’intégration de ce contenu aux ressources de formation de la Société ou autres ressources. La présente licence est soumise aux conditions suivantes:
(i) Toute utilisation de l’UCF de SHL ou de ses dérivés est réservée exclusivement à l’usage interne de la Société, et
(ii) SHL Group Limited est l’unique propriétaire de tous les droits de Propriété Intellectuelle sur tous les dérivés de l’UCF. La Société s’engage par les présentes à céder gratuitement tous les droits sur lesdits dérivés de l’UCF à SHL Group Limited et SHL Group Limited octroiera à la Société un droit non exclusif d’utiliser ces dérivés conformément au Contrat, et
(iii) toute publication de l’UCF de SHL ou de ses dérivés sera accompagnée des mentions de droit d’auteur suivantes: « © SHL Group Limited. Reproduction ou adaptation avec la permission de SHL Group Limited »
SHL n’encourra aucune responsabilité à l’égard de la Société, relativement à tout dérivé de l’UCF, créé par les soins de la Société en l’absence de directives de la part de SHL, ou relatives à l’utilisation par la Société d’UCF de SHL ou de leurs dérivés avec des tests n’appartenant pas à SHL.
(b) Licence pour Partenaire SHL: Les Partenaires de SHL désirant cartographier des compétences à partir de tests SHL, utiliser l’UCF de SHL ou créer une oeuvre dérivée de l’UCF, peuvent le faire sous réserve de l’obtention du consentement écrit préalable de SHL, et sous réserve de toute modalité complémentaire que SHL pourra convenir avec la Société.

2 Collecte des Données MFS TM et pd360 TM
Les données collectées quand SHL conduit un MFS ou un pd360 peuvent inclure des Données à caractère personnel additionnelles allant au-delà de ce qui est collecté en tant que partie du Service en ligne SHL.

3 Système de Licences –
Un Système de License consiste en une licence annuelle pour l’usage et la mise en oeuvre du Service en ligne SHL. Dans le cadre du Système de Licence, SHL fournira au détenteur de la licence les avantages suivants pour la durée du Système de Licence (12 mois):
(a) Des mises à jour automatiques des tests en ligne sous licence / des outils / rapports en tant que nouvelles versions et langues devenues disponibles pour un tel produit SHL sous licence;
(b) Un service d’assistance technique pour le consommateur via le SHL Client Helpdesk;
(c) Une session de formation annuelle en ligne pour assurer une prise en main rapide et aisée des modifications/mises à jour pour l’année de licence, et
(d) Des mises à jour et maintenance du Service en ligne SHL.

4 Tests contrôlés au Royaume-Uni, dans l’UE et en Afrique du Sud
(a) Certains tests disponibles au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège, dans l’Union européenne et en Afrique du Sud (chacun étant un ‘’Territoire Contrôlé’’) sont sujet à des contrôles réglementaires et peuvent être commandés exclusivement par une personne ayant suivi avec succès la formation SHL et obtenu une licence test SHL valide (Utilisateur Enregistré) ou par une Société s’appuyant sur un tel Utilisateur Enregistré. Un Utilisateur Enregistré doit notifier SHL de tout changement d’employeur ou d’adresse dès que possible. Si une Société ne compte plus aucune Utilisateur Enregistré, sur un Territoire Contrôlé, la Société en question ne peut plus utiliser les tests contrôlés et les Produits doivent être retournés à SHL.
(b) Licences Test SHL (ex.: licences OPQ): un Utilisateur Enregistré ou une Société s’appuyant sur un tel Utilisateur Enregistré est tenu de se procurer une licence annuelle, non exclusive et incessible, concédée par SHL afin que ledit Utilisateur puisse commander (pour son compte ou pour le compte d’une organisation) des tests contrôlés à SHL, depuis certains Territoire Contrôlés. L’Utilisateur Enregistré peut annuler sa licence test en le notifiant à SHL par écrit au moins 30 jours avant l’expiration de la licence et en retournant à SHL toutes les ressources SHL (y compris les ressources louées) qui se trouvent en sa possession, avant ou au plus tard à l’expiration de sa licence. À défaut, la licence test de l’Utilisateur Enregistré sera renouvelée automatiquement et les frais de renouvellement seront exigibles. SHL se réserve le droit de résilier la licence test à tout moment si l’Utilisateur Enregistré ou la Société agit en infraction avec le Contrat.

D. Services de Conseil de SHL

1 Conseil
La Société peut commander des services de conseil auprès de SHL comme spécifié dans une Commande. Les Commandes pour les services de conseil ne sont pas attribuées à des ressources spécifiquement indiquées et SHL se réserve le droit de substituer le personnel assigné à un projet si besoin en est.

2 Collecte des données
Les données collectées quand SHL conduit un MFS ou un pd360 peuvent inclure des Données à caractère personnel additionnelles allant au-delà de ce qui est collecté en tant que partie du Service en ligne SHL.

3 Tarifs
Les honoraires, tels qu’acceptés dans l’énoncé de travaux, sont facturés par SHL à la Société mensuellement, conformément à la Commande, ou à un niveau convenu. Les honoraires sont estimés sur la base du temps consacré au projet, et SHL définit « une journée de travail » comme un maximum de 8 heures durant les heures normales de travail. Si le projet implique des soirées, week-ends, jours fériés ou déplacements importants (notamment les déplacements à l’étranger), d’autres tarifs s’appliqueront. Les frais de déplacement et de séjour, de courrier, les déplacements en voiture et autres frais non inclus dans l’énoncé de travaux seront facturés à la Société au prix coûtant. Les déplacements en voiture, s’ils sont facturés, le seront au tarif en vigueur de SHL (disponible sur demande).

4 Annulation/Report
L’énoncé de travaux spécifie le calendrier de travail commandé. Si la Société n’arrive pas à faire face à ses responsabilités, ne respecte pas le calendrier prévu, ou désire annuler ou reporter les dates convenues pour le projet, SHL pourra subir des coûts du fait d’un tel retard, annulation ou report. Une demande de changement entrainera un nouveau calendrier de travail et des coûts additionnels éventuels. Les frais d’annulation, seront facturés comme suit, sauf accord contraire dans la Commande:

Nbre de jours de préavis notifié % des frais convenus
5 jours ouvrables avant la date de début 100%
10 jours ouvrables avant la date de début 50%
15 jours ouvrables avant la date de début 25%


En l’absence de tout manquement de SHL au présent Contrat donnant lieu à un droit de résiliation, si la Société résilie le Contrat à tout moment après le commencement des travaux, la Société sera tenue de payer les honoraires prévus dans l’énoncé de travaux, et si rien n’est prévu, 100 % du prix consenti sera exigible de la part de la Société.

E. Services de Formation par SHL sur site ou en interne

1 Stage de Formation
La Société peut commander des formations auprès de SHL. Tout Produit et/ou Service utilisé durant le stage de formation sera fourni en accord avec les présentes conditions générales. SHL se réserve le droit de modifier le syllabus à tout moment avant le début de la formation pour faciliter la fourniture de matériel pertinent et mis à jour. La Société peut demander des substitutions de participants à une formation à tout moment. Si SHL accepte une telle demande, SHL exigera que les participants suivent avec succès une session de formation préalable avant de pouvoir assister au cours. SHL sera le seul arbitre de l’achèvement de la formation. La Société est responsable du comportement de ses participants. Les biens apportés au lieu de la formation le sont entièrement aux risques et périls de la Société et SHL exclut toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces biens sur le lieu de la formation, quelle qu'en soit la cause.

2 Tarifs
La Société est tenue de payer ses factures conformément à la clause 3.2 des présentes conditions générales de vente ou avant le début de la formation, si celle-ci est antérieure. Les honoraires de ces formations excluent tout matériel provenant d’un tiers qui sera fourni à un prix que SHL conviendra avec la Société.

3 Annulation/Report
SHL peut annuler une formation, à sa discrétion, sans responsabilité envers la Société en donnant un préavis écrit d’au moins 7 jours. Si la Société souhaite annuler ou reporter une formation, la Société doit le notifier par écrit à SHL au moins 30 jours avant la date du début des cours. Dès réception du préavis, SHL créditera le compte de la Société d’un montant égal à la redevance que la Société aura versé en rapport avec la formation pertinente après déduction de la somme que nous devons payer à tout tiers (par ex. le fournisseur du lieu de la formation). Si la Société annule une formation en le notifiant à SHL moins de 30 jours avant la date du début des cours, les honoraires complets de SHL sont dus, à moins d’un autre arrangement entre les parties.

F. Services Administratifs SHL

1 Service
La société peut acheter des services externalisés à SHL. Dans ce cas, SHL fournira à la Société des services de gestion administrative et de gestion de projet (« Services Administratifs »).

2 Frais non remboursables
(a) Toute Commande passée pour les Services Administratifs suivants est non remboursables et non annulable:
(i) Tests de personnalité et d’évaluation (y compris OPQTM, CCSQTM, MQTM, WSQTM, ScénariosTM), ou
(ii) Tests de capacité, de compétences, d’aptitudes et autres tests (y compris SHL VerifyTM, pd360TM, MFSTM, DSITM, QuicksiftTM), et
(iii) missions de gestion de projet. .
SHL facturera à la Société les montants prévus dans la Commande.
(b) Droit limité de transférer des tests non remboursables
(i) Si les tests visés aux paragraphes (i) ci-dessus n’ont pas été utilisés, la Société pourra demander à ce qu’un autre candidat passe lesdits tests.
(ii) Si les tests visés aux paragraphes (ii) ci-dessus n’ont pas été utilisés, et que les tests n’ont pas été achetés en tant que produit autonome, la Société pourra demander à ce qu’un autre candidat passe lesdits tests.

G. Partenaire SHL

1 Droits Limités du Partenaire
Si une Société ou une personne physique n’a pas conclu un contrat de partenariat séparé, elle peut uniquement acquérir les Produits et Services auprès de SHL afin de les administrer pour et les revendre à des tiers dans les circonstances limitatives suivantes. Les tiers doivent :
(i) résider sur le Territoire ;
(ii) utiliser les Produits et/ou Services uniquement à des fins internes (à condition que cette utilisation interne ne consiste pas directement ou indirectement en un développement de produits et/ou services concurrents) ;
(iii) n’accorder aucune déclarations et garanties autre que celles stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente ;
(iv) être soumis à une obligation d’accorder à SHL tous les droits mentionnés dans la section 8 Protection des Données Personnelles des Conditions Générales de Vente de SHL
(v) ne pas se présenter comme SHL, un partenaire licencié, un distributeur ou un agent de SHL ou du groupe SHL.

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Version 03 – 22 December 2014